Politique d’Utilisation Acceptable

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») définit les usages autorisés et interdits des services Internet et VoIP SwishTelecoms France.
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter cette politique.

1. Utilisation légale

Vous ne pouvez pas utiliser les services SwishTelecoms pour des activités contraires au Droit français ou au Droit de l’Union européenne, notamment celles relatives à :

• la fraude, l’escroquerie ou l’hameçonnage,
• le harcèlement ou les atteintes à la vie privée,
• la diffusion de contenus illicites (incitation à la haine, terrorisme, pédopornographie),
• l’accès non autorisé à des systèmes informatiques (Code pénal – art. 323-1 et suivants).

2. Sécurité et intégrité du réseau

Les utilisateurs ne doivent pas compromettre la stabilité, la sécurité ou les performances du réseau. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• propagation de logiciels malveillants,
• attaques par déni de service (DDoS),
• génération de trafic automatisé excessif,
• tentatives d’accès non autorisé à des services ou appareils.

3. Usage raisonnable

Bien que les forfaits incluent des données illimitées, ils ne peuvent pas être utilisés pour :

• héberger des serveurs ouverts au public sans autorisation,
• lancer des campagnes de trafic automatisé ou de relais massif,
• une utilisation commerciale importante sur un forfait résidentiel.

SwishTelecoms peut appliquer des pratiques raisonnables de gestion de trafic conformément aux recommandations de l’ARCEP.

4. Spam & communications non sollicitées

L’utilisation des services SwishTelecoms pour envoyer des communications non sollicitées est interdite. Cela inclut :

• courriels en masse (spam),
• SMS non sollicités,
• appels automatisés, systèmes de numérotation automatique,
• toute infraction à la loi française sur les communications électroniques et au Règlement européen ePrivacy.

5. Mauvaise utilisation de la VoIP

Les services VoIP sont destinés à un usage personnel ou professionnel autorisé. Sont interdits :

• la revente ou le partage du service sans autorisation,
• l’utilisation frauduleuse ou la manipulation des appels,
• toute utilisation causant une surcharge du réseau.

6. Application & sanctions

En cas de violation de la présente politique, SwishTelecoms peut :

• émettre des avertissements,
• restreindre ou limiter le trafic,
• suspendre le service,
• résilier le service sans remboursement.

SwishTelecoms peut enquêter sur tout usage suspect et coopérer avec les autorités compétentes, dont la CNIL et les forces de l’ordre, si nécessaire.

7. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. L’utilisation continue des services constitue une acceptation de la version mise à jour.

Pour toute question ou pour signaler un abus :
support@swishtelecoms.com