Conditions de Service

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions de Service (« Conditions ») régissent l'utilisation des services Internet et VoIP de SwishTelecoms France. SwishTelecoms est une marque de Swish Technologies S.A.S., une entreprise enregistrée en France.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser nos services.

3. Services

SwishTelecoms fournit des services Internet sans fil et des services VoIP optionnels via des équipements plug-and-play. Tous les services sont facturés mensuellement et sont automatiquement renouvelés, sauf annulation.

4. Paiement et Facturation

• Les forfaits se renouvellent automatiquement à la date de facturation mensuelle.
• Les paiements sont dus au début de chaque période de facturation.
• Tous les paiements sont non remboursables. Aucun remboursement pro-rata ni crédit ne sera accordé en cas d'annulation anticipée.
• Les taxes applicables seront ajoutées à votre facture.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas abuser du service ou à violer notre Politique d'Utilisation Acceptable. SwishTelecoms peut suspendre ou résilier le service en cas de violation de la politique, d'utilisation illégale, ou d'abus du réseau.

6. Équipement

Chaque forfait comprend un routeur TP-Link SwishRouter. Les forfaits Plus et Max peuvent inclure un téléphone Yealink DECT. Vous êtes responsable du maintien de l'équipement en bon état et de son retour à la fin du service, sauf indication contraire dans votre forfait, qui mentionnerait que vous devenez propriétaire du matériel.

7. Résiliation

Vous pouvez annuler votre service à tout moment via votre tableau de bord ou en contactant notre support. Le service restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais d'annulation ne s'applique.

8. Clause de Non-Responsabilité

SwishTelecoms ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, des pannes ou de la perte de données échappant à notre contrôle raisonnable.

9. Limitations de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi française, SwishTelecoms ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de disponibilité.

10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France et la législation européenne applicable.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue des services signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

12. Contact

Pour toute question juridique ou réglementaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
legal-affairs@swishtechnologies.com