Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation des services Internet et VoIP de SwishTelecoms France. SwishTelecoms est une marque commerciale du Swish World Group Inc.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces CGU. Si vous refusez une partie ou l’ensemble de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser nos services.

3. Services Fournis

SwishTelecoms propose un accès Internet sans fil (plug-and-play) ainsi que, de manière optionnelle, un service de téléphonie VoIP. Tous les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement sauf résiliation.

4. Facturation et Paiements

• Les forfaits se renouvellent automatiquement chaque mois à la date de facturation.
• Les paiements sont exigibles au début de chaque cycle.
• Tous les paiements sont non remboursables. Aucun remboursement partiel ni crédit ne sera accordé en cas de résiliation anticipée ou d’interruption de service.
• La TVA et les taxes applicables en France seront ajoutées au montant facturé.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière abusive ou en violation de notre Politique d’Utilisation Acceptable. SwishTelecoms peut suspendre ou résilier votre service en cas d’usage illicite, d’abus réseau ou de non-respect des CGU.

6. Équipements

Chaque forfait inclut un SwishRouter TP-Link et, pour certains abonnements, un téléphone DECT Yealink. Vous devez conserver le matériel en bon état et le restituer à la fin du service, sauf si votre forfait prévoit que vous en devenez propriétaire.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou en contactant le support. Le service reste actif jusqu’à la fin de votre période de facturation. Aucun frais de résiliation ne s’applique.

8. Clause de Non-Responsabilité

SwishTelecoms ne garantit pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs et ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes ou pertes de données indépendantes de notre contrôle raisonnable.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi française, SwishTelecoms ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou financiers, incluant la perte de revenus, de données ou d’accès au service.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises ainsi que par le droit européen applicable.

11. Modification des CGU

SwishTelecoms peut mettre à jour les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question juridique ou réglementaire, veuillez contacter :
legal-affairs@swishworldgroup.com